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Accueil / Vie Communale / Publié le 15/10/2007

Compte-rendu d'activité mars 2001-juin 2007

Dans le cadre d’une politique d’information objective, la Municipalité, conformément à ses engagements, prend l’initiative d’un compte-rendu d’activité du mandat qui lui a été confié en mars 2001.Le présent bulletin fait suite et reprend celui publié en début de l’exercice 2004, il a pour objet d’exposer de la manière la plus compréhensible possible les réalisations de la municipalité durant cette période.

 

Administration:

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire en séance publique à 46 reprises sans rencontrer de problème de quorum et approuvé 1097 délibérations, cela reflète une intense activité des élus et du personnel en charge de la préparation des réunions de l’assemblée communale.
Le Maire a pris 621 arrêtés.
Les effectifs du personnel communal sont à ce jour de: 35 titulaires, 7 non titulaires et 9 employés en contrat aidé. Soit un total de 51 employés auxquels il convient d’ajouter 5 saisonniers affectés au centre de secours du Lido et à la propreté des plages pour la saison estivale.
D’autre part 6 titulaires et 2 employés en contrat aidé ont été transférés à la communauté de communes du Sartenais-Valinco à compter du 1er janvier 2006.
Notre politique en matière de ressources humaines a permis de diminuer le nombre d’agents (71 en mars 2001) tout en améliorant le service rendu à la population.
Les dépenses de personnel ont été maîtrisées tout en respectant notre engagement de mettre fin aux emplois précaires en titularisant des agents au service de la Commune depuis plusieurs années.

 

Apurement du passif:

Montant des factures impayées antérieures à mars 2001: 4.338.303 € (28.457.402 F)
(Source audit HLB Conseil Expertise Comptable et Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes).
Montant de ces factures réglées sur les exercices 2002, 2003 et 2004 : 3.955.841€ (25.948.615 F).
Le solde soit: 382.462 € a été apuré pour sa quasi-totalité, dans le cadre d’accords transactionnels avec les créanciers.
La rigueur de notre gestion et notre volonté de régler les factures impayées, ont rendu confiance aux créanciers de la Commune ainsi l’apurement du passif s’est réalisé sans contentieux et sans mandatements d’office.

 

Etat de la dette:

Annuité de la dette des différents budgets:

 

  • 2001: 858.962 €
  • 2007: 529.564 €

 

Le désendettement de notre Collectivité est significatif, toutefois, si l’annuité des emprunts (155.509 € en 2007) ne grève plus le budget principal, par contre l’emprunt contracté en fin d’exercice 2000 par la municipalité précédente auprès d’Erste Europaïsche Bank obère gravement le budget du Port de Plaisance (annuité de 374.055 € en 2007) et nous oblige au versement d’une subvention d’équilibre très importante (218.505 € en 2007), il en sera malheureusement ainsi jusqu’en 2015 date d’expiration de ce prêt très mal négocié, à un taux prohibitif de 6,32 %.

 

Evolution des recettes:

S’agissant des recettes, la Municipalité s’est fixée comme règle de ne pas augmenter les taux d’imposition.

 

  Taxe d’habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti Taxe professionnelle
2000 13,95 16,60 53,62 13,60
2007 13,95 16,60 53,62 13,62

 

A noter que depuis janvier 2006 la taxe professionnelle est perçue par la Communauté de Communes du Sartenais-Valinco.

 

Une des premières tâches de grande ampleur réalisées par la commune en étroite collaboration avec les services fiscaux et les services du cadastre a été de procéder à la remise à niveau des bases d’imposition, modifications des évaluations foncières pour rétablir l’égalité des citoyens devant l’impôt dégageant ainsi de nouvelles recettes.

 

Le Conseil Municipal a réactualisé deux nouvelles redevances concernant d’une part l’enlèvement des déchets industriel et commerciaux et d’autre part l’occupation privative du domaine public (trottoirs…).

De plus, nous avons entrepris en partenariat avec le receveur municipal le recouvrement des sommes dues à la Commune au titre des redevances municipales (occupation du domaine public, taxe de séjour, loyers…etc) en mars 2001, ce montant des impayés s’élevait à 740.882 €, ce qui engendrait une trésorerie très tendue.

 

Le montant restant à recouvrer à ce jour est de : 98.742 €.

Une deuxième règle a été vigoureusement respectée : la Municipalité n’a plus souscrit aucun emprunt, en conséquence les investissements ont été financés d’une part, par les subventions obtenues de l’Etat et des autres collectivités, d’autre part par autofinancement de la Commune et non par emprunt. L’autofinancement est pour une commune ce que les « économies » sont pour un ménage ; c'est-à-dire la différence entre les recettes ordinaires du budget de fonctionnement et les dépenses. Plus la gestion est rigoureuse plus on dégage d’économies et moins on emprunte.

Cette marge d’autofinancement nous a permis de réaliser 10.414.963 € H.T.
(68.317.678 F) de travaux, hors honoraires de maîtrise d’œuvre et de bureau d’études.

 

Investissements 2001-2007 :

Afin de ne pas rendre trop complexe la lecture de chiffres fastidieux, il nous est apparu qu’il fallait mettre l’accent sur un certain nombre d’opérations plus significatives que d’autres, qui ont été conduites de manière exemplaire :

 

- Construction d’une nouvelle école primaire : 2.194.736 €

- Construction de l’Ecole Maternelle : 2.123.299 €

- Reconstruction totale de la Piscine : 1.144.504 €

- Construction de la crèche pour 40 enfants : 547.297 €

- Aménagement place de l’Eglise et Maison Paroissiale : 497.000 €

- Aménagements au Parc des Sports (clôtures, gradins, voirie etc…) : 458.273 €

- Rénovation et extension de l’Hôtel de Ville : 433.127 €

- Rénovation de la Gendarmerie : 425.703 €

- Rénovation de l’Ecole Primaire (ancien collège): 373.836 €

- Aménagement de la maison ex. D.D.E. avenue Napoléon : 250.507 €

- Remplacement de la pelouse synthétique du terrain de football : 248.875 €

- Travaux d’assainissement pluvial : Rue de Gaulle et Avenue Napoléon : 185.146 €

- Renouvellement du parc des véhicules d’entretien de la voirie : 167.007 €

- Renouvellement du parc des véhicules de collecte des ordures ménagères : 156.321 €

- Voie d’accès au lotissement BARTACCIA : 132.660 €

- Equipement scénique du théâtre de Propriano : 119.916 €

- Informatisation de l’Hôtel de Ville : 93.000 €

- Route du Frusteru : 88.900 €

- Illuminations de fin d’année exercices 2005, 2006, 2007 : location + Pose : 66.000 €

- Remplacement de la pompe à chaleur du théâtre de Propriano : 63.368 €

- Maison communale de Tivolaggio : 49.279 €

- Remplacement éclairage rue du 9 septembre, rue du Gal de Gaulle et de l’église : 44.744 €

- Achat containers Ordures Ménagères : 40.000 €

- Réhabilitation de la tour de contrôle de l’aérodrome de Tavaria : 35.886 €

- Rénovation des cours de tennis du complexe sportif municipal : 34.479 €

- Auto surveillance Station d’Epuration : 30.950 €

- Réfection du poste de secours Lido et Voie accès handicapées à la mer : 28.323 €

- Signalétique verticale (panneaux) : 20.000 €

- Mur du cimetière Tivolaggio : 18.455 €

- Aménagement bibliothèque municipale : 13.582 €

- Amélioration de l’adressage : 9.790 €

- Travaux en régie sur 6 ans (abris containers, stationnements, entretien des bâtiments communaux) : 320.000 €



Total : 10.414.963 € H.T. (68.377.678 F)

  • Construction de la nouvelle station de pompage du Rizzanese et de deux réservoirs (2 X 1000 m3) à Saint-Joseph (SMAEP du Valinco) : 1.350.000 €.
  • Rénovation du réseau de l’assainissement des eaux usées avenue Napoléon et des postes de relevage Mancinu et Port de Commerce (Communauté de Communes du Sartenais-Valinco) : 510.000 €
  • Rénovation du réseau AEP avenue Napoléon (Communauté de Communes du Sartenais-Valinco) : 510.000 €

Total : 2.048.117 € H.T. (13.434.766 F)

  • Logements sociaux : confrontée à une demande croissante, la Commune, a signé un bail de mise à disposition pour un euro symbolique d’une parcelle communale de 9509 m2 sise : Quartier de la Plaine au profit d’ADOMA, pour la construction de 41 logements en cours de réalisation depuis le début de l’année 2007.

 

Acquisitions foncières et immobilières :

- Terrain pour extension du cimetière : 32.829 €
- Rez de chaussée Mairie : 50.850 €
- Bâtiment D.D.E. Avenue Napoléon : 90.000 €
- Terrain pour la construction des deux réservoirs d’eau potable : 47.435 €
- Terrain pour la construction de la station d’épuration : 45.000 €

- Echange de parcelle pour le parking de Mancinu sans incidence budgétaire.

 

Relance économique :

Le grave échec de la Délégation de Service Public dû à la défaillance du délégataire nous oblige à mettre fin au contrat et à reprendre le port de plaisance. Au terme de la procédure de déchéance actuellement en cours, nous entreprendrons l’achèvement des travaux. Les maîtres d’œuvre pour les travaux maritimes et terrestres finalisent le projet, qui malgré les retards imputables à la carence du délégataire, sera mené à bien car il constitue un levier économique capital pour les années à venir.

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er juillet 2006 donne d’ores et déjà un nouveau souffle au bâtiment, à l’installation d’entreprises permettant de doper la démographie et la création d’emplois.
Ce dynamisme se traduit de 2001 à 2006 par la délivrance de 117 permis de construire.
(Représentant 250 logements en habitat collectif, 66 habitations individuelles et divers locaux commerciaux).

La Communauté de Communes du Sartenais-Valinco est née le 1er janvier 2006, ses compétences en matière d’A.E.P., d’assainissement, de collecte et traitement de déchets ménagers, de tourisme etc…font de cette structure un atout pour le développement économique.

L’office de tourisme intercommunal en fonction depuis le 1er janvier 2007 sous forme d’EPIC a pour mission l’initiative et le suivi d’une démarche de structuration et de qualification de l’hébergement touristique et des structures d’accueil d’activités ainsi que la mise en place d’une dynamique de prise en compte de l’emploi et de la formation, dans le cadre de l’élaboration du schéma de développement touristique de la communauté de communes.

Le niveau record des investissements, sur le territoire communal, réalisés par la Commune et l’Intercommunalité : 12.463.080 € H.T. sur la mandature, ont relancé l’activité économique au bénéfice des entreprises locales et de l’emploi.

 

Qualité de vie :

Dans le domaine Social, Culturel et Sportif, si beaucoup reste à faire les avancées sont considérables. Nous avons donné un second souffle au Théâtre Municipal (45.000 € par an) et nous nous félicitons du travail performant et dynamique accompli par l’association gérant la structure.

Nous avons permis la mise en route du Centre Communal d’Action Sociale pour apporter des réponses concrètes aux problèmes de chacun (retraite, secours, allocations, aides diverses).

Nous avons établi un partenariat sincère et soutenu avec l’ensemble des associations de notre Commune que nous aidons du point de vue de la logistique (mise à disposition gratuite de bâtiments communaux et de matériels) et financièrement, en 2007 : 189.486 € dont 58.620 € à l’association crèche du Valinco.

Outre les différentes opérations de voirie (créations d’abris poubelles), de stationnements, d’aménagement au sol pour fluidifier la circulation, nous avons instauré une collecte quotidienne des ordures ménagères du 1er janvier au 31 décembre (y compris les jours fériés).

 

 

Les réalisations programmées par délibération du Conseil Municipal sur les exercices 2007 et à venir :

Les projets suivants sont en cours d’élaboration par les maîtres d’œuvres désignés et seront concrétisés dès que les procédures relatives au code des marchés publics seront menées à terme.

 

  • Travaux maritimes et terrestres du Port de Plaisance dans le cadre d’un programme pluriannuel.
  • Aménagement du quartier de la plaine.
  • Aménagement du quartier Terranova.
  • Aménagement de la montée de l’église à partir des rues Bonaparte et de Gaulle.
  • Parkings de la rue de l’Eglise (derrière l’ancienne poste) du Lido et de Mancinu.
  • Carrefour du Frusteru.
  • Route de Bilia desservant Stigna et Brindigaccia.
  • Réseau d’assainissement pluvial l’ensemble des travaux estimés à 835.732 €.
  • Aire d’accueil des gens du voyage.

 

D’autre part, la Communauté de Communes du Sartenais-Valinco a programmé les travaux suivants concernant directement la Commune de Propriano :

 

  • Station d’épuration de Capu-Laurosu (projet finalisé par le maître d’œuvre
  • Aménagement du site de Teparella (projet finalisé, marchés attribués).
  • Tri sélectif (projet finalisé par le maître d’œuvre).

En se rapportant au bilan de mi-mandat publié début 2004 on constate que les réalisations programmées sur les exercices 2004, 2005, 2006 sont réalisées ou en voie d’achèvement.
Depuis le début de la mandature la population peut effectivement se rendre compte que notre programme est mis en œuvre.
Nous entendons poursuivre dans cette voie au cours de l’exercice 2007 jusqu’à l’achèvement de la mandature en mars 2008 avec la ferme volonté de mener à leur terme les opérations en cours et ouvrir les nouveaux chantiers programmés.

La municipalité se tient à la disposition de la population pour tout renseignement complémentaire qu’elle souhaiterait obtenir.