ALLOCATION COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE
1ere demande, renouvellement, aggravation.
Les pièces à joindre à la demande sont les suivantes :
1. Certificat médical (imprimé à retirer en mairie) ;
2. Formulaire de Demande d’une Personne Handicapée dûment complété, daté et signé (imprimé à retirer en mairie) ;
3. Formulaire de Déclaration de Ressources (imprimé à retirer en mairie) ;
4. Justificatif de Tierce Personne (imprimé à retirer en mairie) ;
5. 2 relevés d’identité bancaire ou postal ;
6. Photocopie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, livret de famille, passeport, etc…) ;
7. Pour les personnes étrangères joindre la photocopie recto verso de la carte de séjour en cours de validité.
8. Pour les ressources du loyer fiscal (demandeur et conjoint) :
a. Talon de paiement du dernier trimestre (retraite ou pension d’invalidité) ;
b. 3 dernières fiches de salaire du demandeur et du conjoint ;
c. Avis d’imposition ou de non imposition de l’année 2005 ;
d. Attestation des relevés de capitaux placés imposables ou non (imprimé à retirer en mairie) ;
A.P.A ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE
Les pièces à joindre à la demande sont les suivantes :
1. Certificat médical (imprimé joint) ;
2. Photocopie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, livret de famille, passeport, etc…) ;
3. Photocopie de l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année 2005;
4. 2 Relevés d’Identité Bancaire ou Postal ;
5. Carte de sécurité sociale + Attestation ;
6. Si propriètaire, photocopie de la taxe foncière.
GRAND INVALIDE CIVIL ( G.I.C)
Les pièces à joindre à la demande sont les suivantes :
1. Certificat médical (imprimé joint) ;
2. 1 photo d’identité récente ;
3. Photocopie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, livret de famille, passeport, etc…) ;
4. Imprimé de Demande d’une Personne Adulte Handicapée dûment complété, daté et signé (imprimé joint)
Pour les personnes étrangères joindre la photocopie recto verso de la carte de séjour en cours de validité.
Pour les renouvellements de G.I.C :
1er cas : votre carte est périmée, nous la retourner avec le dossier.
2ème cas : votre carte est en cours de validité, joindre la photocopie de celle-ci à votre dossier.
INSCRIPTION ASSEDIC
Le formulaire d’inscription est disponible en Mairie.
Une photocopie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Livret de Famille, passeport, etc…) doit être jointe à la demande.
RECONNAISSANCE TRAVAILLEUR HANDICAPE ORIENTATION PROFESSIONNELLE
Les pièces à joindre à la demande sont les suivantes :
1. Certificat médical (imprimé à retirer en mairie) ;
2. Formulaire de Demande d’une Personne Handicapée dûment complété, daté et signé (imprimé à retirer en mairie) ;
3. Photocopie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, livret de famille, passeport, etc…) ;
4. Pour les personnes étrangères joindre la photocopie recto verso de la carte de séjour en cours de validité.
J’attire votre attention sur le fait qu’il est impératif de renseigner la partie situation professionnelle (niveau d’études et situation …) pour nous permettre de traiter convenablement votre demande de reconnaissance de travailleur handicapé.
RENOUVELLEMENT ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
Les pièces à joindre à la demande sont les suivantes :
1. Certificat médical (imprimé à retirer en mairie) ;
2. Formulaire de Demande d’une Personne Handicapée dûment complété, daté et signé (imprimé à retirer en mairie) ;
3. Photocopie d’une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, livret de famille, passeport, etc…) ;
REVENU MINIMUM D’INSERTION
Les pièces à joindre à la demande sont les suivantes selon votre cas :
Personne seule sans personne a charge :
1. Photocopie de la carte d’identité
2. Photocopie de la carte de séjour
3. Photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition
4. Photocopie des ressources
5. Notification de rejet de l’« Assedic »
6. Attestation de paiement ou de non-paiement de la CAF
7. Quittance de loyer et justificatif de domicile
Personne en couple :
1. Mêmes pièces que ci-dessus
2. Photocopie Livret de Famille
3. Attestation de scolarité des enfants
4. Jugement de divorce si personne divorcée