Conformément à l'arrêté portant organisation de l'enquête publique ayant pour objet des enquêtes publiques conjointes relatives à la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de Propriano, notamment du 3ème alinéa de l'article 6 dudit arrêté.
Consultez, ci-dessous, les rapports et conclusions du Commissaire enquêteur relatifs au enquêtes publiques conjointes à la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de Propriano.
Consultez, ci-dessous, les rapports et conclusions du Commissaire enquêteur relatifs au enquêtes publiques conjointes à la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de Propriano.