Propriano

Avis d'appel public à la concurrence : Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public

Avis d’appel public à concurrence pour l’occupation du domaine public sur la commune de Propriano. La présente procédure n’a pas pour objet d’attribuer un marché public, un accord cadre ou une convention de délégation de service public mais de permettre la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public (AOT) avec le futur occupant qui sera retenu aux termes de cette procédure.