Tirage au sort des jurés d'assises


| Publié le 20 Mai 2020 |


Conformément aux dispositions de l'article 261 du Code de procédure pénale, les jurys d'assises sont constitués lors d'un tirage au sort effectué au niveau de la commune, à partir de la liste électorale.
Il a pour but l'établissement d'une liste préparatoire de quinze (15) noms.
Ce tirage au sort aura lieu à l'Hôtel de ville, mercredi 3 juin 2020 à 9h00, publiquement et en présence du maire.

La liste définitive sera établie par une commission spéciale siégeant à la Cour d'Assises d'Ajaccio.
 

JurésASSISES.pdf  (290.71 Ko)



Dans la même rubrique :