Tirage au sort des jurés d'assises


| Publié le 7 Mai 2026 |


Conformément aux dispositions de l'Article 261 du Code de procédure pénale, les jurés d'assises sont constitués lors d'un tirage au sort effectué au niveau de la Commune, à partir de la liste électorale.
Il a pour but l'établissement d'une liste préparatoire de vingt et un noms.

Ce tirage au sort aura lieu à l'Hôtel de ville, le mardi 26 mai 2026 à 9h00, en présence du Maire.

La liste définitive sera établie par une commission spéciale siégeant à la Cour d'Assise d'Ajaccio.

DOC060526-001.pdf  (198.68 Ko)



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