Covid-19 : le Fonds de solidarité des entreprises (TPE)

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 a institué un fonds de solidarité à destinations des entreprises particulièrement impactées par la crise du coronavirus. Pour faire face à la situation et soutenir davantage encore les entreprises, ce fonds évolue avec la mise en œuvre d'un deuxième volet en partenariat avec la Collectivité de Corse.

Les 2 volets d'aides du fonds de solidarités des entreprises

Le fonds comprend désormais 2 volets :

le volet 1 qui ouvre à une aide proportionnée maximale de 1 500 €, en fonction de critère de baisse d’activité (-50% de CA sur la période de référence ou avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ) ;

le volet 2 cumulatif au premier, avec une aide d’un montant de 2 000 € à 5 000 €, liée à des difficultés de trésorerie et un rejet de demande de financement bancaire subi par l’entreprise qui ne peut faire face à ses dettes à 30 jours.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici
ou en téléchargeant le document ci-dessous :

DP-Fonds_de_solidarite.pdf (680.83 Ko)

Les évolutions de l’aide du fonds de solidarité

L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2 000 à 5 000 €, sous conditions.
Les agriculteurs membres d’un GAEC, les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Qui est concerné par le fonds de solidarité financé par l’État et la Collectivité de Corse

Accedez au portail régional du Fonds de solidarité pour les TPE

Sont concernés par cette aide les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 20 salariés au plus, qui font moins de 1 million d’Euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :

subissent une interdiction d’accueil du public même si elles conservent une activité (vente à emporter par exemple). OU
Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.