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Information relative aux Autorisations d’Occupation Temporaire du Domaine Public



Information relative aux Autorisations d’Occupation Temporaire du Domaine Public Communal

Information relative aux Autorisations d’Occupation Temporaire du Domaine Public
Les différentes Autorisations d’Occupation Temporaire (A.O.T) expiraient le 31 décembre 2019, par délibération du Conseil Municipal, elles ont été exceptionnellement prolongées jusqu’au 31 décembre 2020.

L’attribution des nouvelles A.O.T pour une durée de 6 ans se déroulera très prochainement dans le cadre d’une procédure conforme au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et au Code Général des Collectivités Territoriales.
Accéder à l'avis d’appel public à concurrence pour l’occupation du domaine public sur la commune de Propriano. 

Les actuels bénéficiaires d’A.O.T qui souhaiteraient candidater devront impérativement avoir respecté leurs arrêtés d’attribution et notamment la superficie occupée, faute de quoi leur nouvelle candidature éventuelle ne pourra être examinée.

Pendant les délais relatifs à la procédure, afin d’en garantir la transparence, l’impartialité et l’équité, seuls les services de la Commune, et non les élus, seront habilités à répondre aux questions techniques et administratives des éventuels candidats.

Information relative à l’occupation du Domaine Public et du Domaine Public Maritime

Il est rappelé que les bénéficiaires d’occupation du D.P. et du D.P.M, ont été destinataires de leurs arrêtés spécifiant la surface autorisée.
Afin de garantir la libre circulation des piétons et le droit au stationnement des citoyens, la Gendarmerie Nationale, force étatisée chargée en outre de l’exécution des arrêtés de police du Maire, opérera un premier passage en avant saison, puis des passages réguliers et aléatoires durant la période estivale et ce, afin de veiller à la bonne application et au respect desdits arrêtés. Dans un premier temps, les contrevenants feront l’objet d’un avertissement avec obligation de se remettre en conformité avec l’arrêté les concernant puis, feront l’objet d’une verbalisation en cas de constatation d’un nouveau manquement. La Mairie pourra dès lors retirer pour faute l’arrêté d’attribution au bénéficiaire en infraction ou pour un motif d’intérêt général. Les autorisations d’occupation du domaine public présentent un caractère précaire et révocable.
Les bénéficiaires connaissant parfaitement leurs obligations, il est inutile de contacter la Mairie.



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Avis d'appel public à la concurrence : Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public

Avis d’appel public à concurrence pour l’occupation du domaine public sur la commune de Propriano. La présente procédure n’a pas pour objet d’attribuer un marché public, un accord cadre ou une convention de délégation de service public mais de permettre la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public (AOT) avec le futur occupant qui sera retenu aux termes de cette procédure.





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