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Préparation de la saison estivale 2019



La Mairie communique :
 
  • Le Conseil Municipal a par délibération en date du 10 novembre 2014 approuvé la charte d’occupation du domaine public.
  • Le Maire, conformément à cette délibération, a pris un arrêté N° 2015-002 le 27 janvier 2015 définissant les règles d’occupation du domaine public.
  • La Commune a fait établir par un géomètre expert un plan des concessions (A.O.T.) délivrées par le Maire sur le Domaine Public Maritime de l’Etat concédé à la Commune (plages du Puraja et Scoglio Longo) ou de la Commune (le long de l’avenue Napoléon III et sur le Port de Plaisance et de Pêche).
  • Conformément aux dispositions de l’arrêté du 27 janvier 2015 et aux délibérations du 10 novembre 2014 et du 09 mars 2018, la Mairie a remis aux services de la Gendarmerie les plans et les limites d’occupation autorisées pour chaque permissionnaire.
  • Pour l’occupation des trottoirs, les commerçants intéressés se sont vus notifier dernier trimestre 2018 un arrêté définissant l’emprise de l’occupation pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2020.
  • En conséquence chacun est invité à respecter les limites d’occupation qui lui ont été consenties.
  • L’Etat se charge de faire respecter la loi sur le Domaine Public dans le cadre de sa mission régalienne, les services de Gendarmerie interviendront dans un premier temps pour avertir les commerçants qui se trouveraient dans l’illégalité et dans un deuxième temps pour sanctionner toute occupation illégale.
  • Toutefois, pour les éventuelles occupations non autorisées donc illégales, la Commune conformément notamment à l’article 20 de l’arrêté précité aux délibérations du 10 novembre 2014 et du 09 mars 2018 relatives au règlement et à la redevance pour occupation du domaine public et à la redevance d’occupation du Domaine Public Maritime, émettra un titre de recette égal à 2 fois le taux applicable selon la nature de l’occupation, le paiement n’aura naturellement pas valeur d’autorisation et se cumulera avec les amendes infligées par l’Etat.
 


Sous réserve de laisser un passage totalement libre de 4 mètres de largeur permettant la circulation des véhicules de secours, les rues piétonnes pourront être, si l’association des commerçants le souhaite, organiser les mardis 2, 9, 16, 23 et 30 juillet, ainsi que les mardis 6, 13, 20 et 27 aout 2019.
En ce qui concerne les nuisances sonores, il est rappelé que l’organisation de soirées sur la voie publique est interdite. Il n’entre pas dans les compétences du Maire d’autoriser les soirées extérieures aux établissements.
Rappelons que l’heure de fermeture légale est fixée à 2 heures du matin et que les animations et sonorisations musicales à l’intérieur des établissements ou dans les limites de leurs A.O.T., ne doivent pas dépasser la limite de 75 Db de pression acoustique en sortie d’ampli et doivent s’arrêter à 0H30.
Les seules dérogations relevant de la compétence du Maire relative à la fermeture des débits de boissons pourraient être accordées le 02 juin (fête patronale), le 21 juin (fête de la musique), le 14 juillet (fête nationale), le 15 août (fête de l’Assomption).

Afin de préserver le vivre ensemble et de garantir un équilibre entre les raisons économiques invoquées par les commerçants et la légitime aspiration à la tranquillité des riverains, il convient de respecter les règles, pour  ce faire, nous en appelons au sens civique de chacun.
 



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