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Réunion publique sur la Reprise de la révision générale du PLU de Propriano


Dans le cadre de la reprise de la révision générale du PLU de Propriano, deux réunions publiques d'information et de présentation se tiendront le mardi 05 avril 2022 et le jeudi 05 mai 2022, à partir de 14h30, en mairie de Propriano.


L’objet de cette réunion publique est de présenter l’ensemble des modifications apportées au projet de PLU, suite à son annulation par jugement du Tribunal Administratif de Bastia en date du 10 octobre 2018, confirmée par la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 18 janvier 2021.
 
Afin de prendre pleinement connaissance de ces évolutions, vous pouvez télécharger et consulter, ci-dessous, la Note Explicative de Synthèse, deux Notes Techniques, ainsi que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) modifié afin d'y apporter vos observations, réengageant ainsi les bases d’un échange bénéfique, pour la réussite du projet de reprise de la révision générale du PLU. 

La Note Explicative de Synthèse (NES) a notamment pour objet de présenter l’ensemble des évolutions faisant suite à l’annulation de la délibération du conseil municipal (DCM) de Propriano approuvant, en date du 13/07/2018 la révision générale du PLU, complété par la DCM du 30/11/2018 (prise en compte de recours gracieux). Ces annulations ont été prononcées par une décision du Tribunal Administratif (TA) de Bastia du 10/10/2019, ensuite confirmée par la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Marseille le 18/01/2021.

Suite à ces annulations, la commune a approuvé par DCM du 07/05/2021, la décision de reprendre la procédure de révision générale, en suivant une "feuille de route" conformément au cadre ci-dessous exposé :
  • La Commune considère que les décisions judiciaires annulant les délibérations d’approbation du 13/07 et du 30/11/2018, ne remettent pas en cause la procédure initiée par la délibération prescrivant la révision du PLU en date du 12/10/2014 et qu’en conséquence la phase jusqu’à l’élaboration du PADD reste valable. Elle doit seulement être actualisée, notamment afin de mettre en cohérence le diagnostic territorial avec les jugements du TA de Bastia et de la CAA de Marseille.
  • La Commune s’engage à reprendre la procédure de révision générale en présentant un nouveau PADD et à la mener jusqu’à son terme dans un délai raisonnable. Cette reprise de la révision sera également l’occasion de décliner l’ensemble des justifications qui permettront de mettre en cohérence le projet avec le PADD modifié, qu’il s’agisse des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), des délimitations de zones et des règles qui s’y appliquent.
  • La commune informe que l’ensemble des modifications apportées au projet seront présentées dans le cadre d’une concertation publique et avec les PPA.
  
Cette Note Explicative de Synthèse présente ainsi, dans un premier temps, l’ensemble de ces évolutions, de manière synthétique en précisant les modifications à apporter au PLU initial, tout en rappelant leurs impacts dans les différentes pièces du dossier, qui concernent, outre le règlement écrit et ses documents graphiques, le PADD et les OAP, ainsi que le rapport de présentation, afin que la concertation publique soit la plus claire, lisible et aisément compréhensible possible.

De manière complémentaire, cette Note Explicative de Synthèse présente également les autres modifications apportées dans le cadre de cette reprise du projet de PLU, avec :
  • En premier lieu, la prise en compte de la loi "portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique", dite loi ELAN, promulguée le 23/11/2018.
  • En second lieu, celles ayant trait à la prise en compte de la loi du 22/08/2021, "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", dite loi "Climat", et à ces incidences sur les pièces concernées du projet (PADD, OAP, règlement écrit et documents graphiques, rapport de présentation).
  • En troisième lieu, d’autres modifications ayant trait à l’actualisation du projet communal, qu’il s’agisse de la prise en compte d’un nouvel emplacement réservé (ER), au règlement et aux annexes (actualisation de l’aléa de submersion marine, etc).
 

Les pièces du projet de reprise de la révision générale du PLU de Propriano


Le PADD sur lequel toutes les modifications apportées sont précisées et justifiées :
Pour plus de clarté, de lisibilité et afin de faciliter la compréhension des évolutions apportées par rapport au document initial, chaque modification est rédigée en rouge.

 
La seconde réunion publique d'information et de concertation est programmée le jeudi 5 mai 2022 en mairie, afin de présenter l'ensemble des éléments du dossier principal du PLU (Rapport de présentation, OAP, Réglement écrit et documents graphiques, liste des emplacements réservés) sur lesquels toutes les modifications seront précisées et justifiées.
L'ensemble des éléments du dossier est consultable en mairie aux horaires habituels  d'ouverture.



Reprise de la révision générale du PLU