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15 août 2020 : Autorisation exceptionnelle de fermeture tardive


| Publié le 11 Août 2020 |

La mairie de Propriano vous informe que pour la nuit du 15 au 16 août les débits de boissons sont exceptionnellement autorisés à accueillir du public jusqu’à 5h00.


Conformément à l’arrêté Préfectoral n° 2012262-0002 du 18 septembre 2012 relatif à la police des débits de boissons et notamment son article 6, la Commune de Propriano autorise l’ensemble des débits de boissons dont l’exploitant est titulaire d’une licence en règle, à exercer leur activité jusqu’à 5 h00 dans la nuit du 15 au 16 août 2020.
 

Toutefois nous rappelons à toutes et à tous que vous devez impérativement respecter les dispositions relatives à la situation sanitaire et à l’épidémie de COVID 19 ainsi que la législation sur les nuisances sonores.

La responsabilité des exploitants est engagée et la Commune ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels incidents ou accidents.

 



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