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Attribution des Autorisations d’Occupation Temporaire du Domaine Public


Dans le cadre d’une procédure conforme au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et au Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Propriano a attribuée les nouvelles A.O.T pour une durée de 6 ans.





Information relative à l’occupation du Domaine Public et du Domaine Public Maritime

Il est rappelé que les bénéficiaires d’occupation du D.P. et du D.P.M, ont été destinataires de leurs arrêtés spécifiant la surface autorisée.
Afin de garantir la libre circulation des piétons et le droit au stationnement des citoyens, la Gendarmerie Nationale, force étatisée chargée en outre de l’exécution des arrêtés de police du Maire, opérera un premier passage en avant saison, puis des passages réguliers et aléatoires durant la période estivale et ce, afin de veiller à la bonne application et au respect desdits arrêtés. Dans un premier temps, les contrevenants feront l’objet d’un avertissement avec obligation de se remettre en conformité avec l’arrêté les concernant puis, feront l’objet d’une verbalisation en cas de constatation d’un nouveau manquement. La Mairie pourra dès lors retirer pour faute l’arrêté d’attribution au bénéficiaire en infraction ou pour un motif d’intérêt général. Les autorisations d’occupation du domaine public présentent un caractère précaire et révocable.
 
Attribution des Autorisations d’Occupation Temporaire du Domaine Public



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Enquête publique : Renouvellement de la concession des plages naturelles de Puraja et Scoglio Longo

L'enquête publique relative au renouvellement de la concession des plages naturelles de Puraja et Scoglio Longo sur la Commune de Propriano se déroulera du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00 au lundi 13 décembre 2021 inclus, à 12h00.





L'histoire de Propriano en quelques mots...







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Retrouvez les avis d’appel publics à la concurrence relatifs aux consultations en cours de la Ville de Propriano.