Le Conseil Municipal
Attribution des Autorisations d’Occupation Temporaire du Domaine Public
Information relative à l’occupation du Domaine Public et du Domaine Public Maritime
Il est rappelé que les bénéficiaires d’occupation du D.P. et du D.P.M, ont été destinataires de leurs arrêtés spécifiant la surface autorisée.
Afin de garantir la libre circulation des piétons et le droit au stationnement des citoyens, la Gendarmerie Nationale, force étatisée chargée en outre de l’exécution des arrêtés de police du Maire, opérera un premier passage en avant saison, puis des passages réguliers et aléatoires durant la période estivale et ce, afin de veiller à la bonne application et au respect desdits arrêtés. Dans un premier temps, les contrevenants feront l’objet d’un avertissement avec obligation de se remettre en conformité avec l’arrêté les concernant puis, feront l’objet d’une verbalisation en cas de constatation d’un nouveau manquement. La Mairie pourra dès lors retirer pour faute l’arrêté d’attribution au bénéficiaire en infraction ou pour un motif d’intérêt général. Les autorisations d’occupation du domaine public présentent un caractère précaire et révocable.
Afin de garantir la libre circulation des piétons et le droit au stationnement des citoyens, la Gendarmerie Nationale, force étatisée chargée en outre de l’exécution des arrêtés de police du Maire, opérera un premier passage en avant saison, puis des passages réguliers et aléatoires durant la période estivale et ce, afin de veiller à la bonne application et au respect desdits arrêtés. Dans un premier temps, les contrevenants feront l’objet d’un avertissement avec obligation de se remettre en conformité avec l’arrêté les concernant puis, feront l’objet d’une verbalisation en cas de constatation d’un nouveau manquement. La Mairie pourra dès lors retirer pour faute l’arrêté d’attribution au bénéficiaire en infraction ou pour un motif d’intérêt général. Les autorisations d’occupation du domaine public présentent un caractère précaire et révocable.
