Délibérations du Conseil municipal du 28 février 2023

Téléchargez ci-dessous les délibérations à l'ordre du jour du 28/02/2023 : 
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 10/11/2022.
 

1- Création de deux postes de « Chefs de Poste » contractuels à temps complet.
2- Création de deux postes de « Chefs de Poste Adjoints » contractuels à temps complet. 
3- Création de trois postes de Sauveteurs Aquatiques Qualifiés contractuels à temps complet.
4- Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel à temps non Complet.
5- Création de trois postes d’Adjoints Techniques Territoriaux contractuels à temps complet.
6- Création de deux postes d’Adjoints Administratifs Territoriaux Contractuels à temps complet.
7- Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Contractuel à temps non complet.
8-Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel à temps complet.
9-Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel à temps complet.
10-Création d’un poste d’Adjoint d’Animation Territorial contractuel à temps complet.
11- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial contractuel à temps complet.
12- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial stagiaire à temps non complet.
13- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe à temps non complet et création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe à temps complet.
14- Suppression d’un poste de Rédacteur à temps complet et création d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème Classe à temps complet.
15- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2èmeClasse à temps complet et création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1er Classe à temps complet.
16- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la Collectivité de Corse à la Commune de Propriano.
17- Renouvellement de la Convention de mise à disposition de personnels et de matériel par la S.N.SM pour le poste de secours de la plage du Lido 2023-2027.
18- Renouvellement de la Convention de mise à disposition de personnels et de matériel par la S.N.SM pour la surveillance des baignades et des activités nautiques dans le golfe du valinco 2023-2027.
19- Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation.
20- Fixation des dates de la saison balnéaire 2023.
21- Classement dans la voirie communale d’une partie de la voie située au lieu-dit Pinnedda.
22- Classement dans la voirie communale et intégration dans ledomaine public maritime artificiel communal de la zone située entre l’arrière port de commerce et la concession de la plage de Scoglio Longo.
23- Transfert de domanialité entre l’Etat et la Commune de Propriano du périmètre du bâtiment de la S.N.S.M.
24- Acquisition à l’amiable d’un bien immobilier situé 4 rue du Général de Gaulle (parcelle A27).
25- Echange des parcelles AL n°40 et AL n°42 entre E.D.F et la Commune de Propriano au Lieu-dit Santa Giulia.
26- Cession d’une emprise prélevée sur la parcelle communale AC 115 au lieu-dit Chioso Soprano.
27- Renaturation des voiries communales et renaturation des espaces publics – Plan de Financement n°3.
28- Projet de renaturation des VRD et renaturation de la partie Est du Quartier de la Plaine – Plan de Financement n°3.
29- Débat d’Orientation Budgétaire 2023.