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Délibérations du Conseil municipal du 4 mars 2022


| Publié le 13 Mars 2022 |

Téléchargez l'ensemble des délibérations votées par le Conseil municipal de Propriano le 4 mars 2022 :


Délibérations du Conseil municipal du 4 mars 2022
Ordre du jour du 04/03/2022 : 
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 14/12/2021.

Point d'information du Maire.
1- Création de deux postes de « Chefs de Poste » contractuels à temps complet.
2- Création de deux postes de « Chefs de Poste Adjoints » contractuel à temps complet.
3- Création de trois postes de Sauveteurs Aquatiques Qualifiés contractuels à temps complet.
4- Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial contractuel à temps non Complet.
5- Création de cinq postes d’Adjoints Techniques Territoriaux contractuels à temps complet.
6- Création de deux postes d’Adjoints Administratifs Territoriaux Contractuels à temps complet.
7-Création de deux postes d’Agents contractuels à temps complet occupant les fonctions d’A.S.V.P.
8-Création de trois postes d’Adjoints Techniques Territoriaux contractuels à temps complet.
9-Création d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation contractuel à temps complet.
10-Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial contractuels à temps complet.
11- Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial à temps non-complet (25H31).
12- Avenant n°4 au lot n°1 des marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche et de l’aérodrome de Tavaria.
13- Avenant n°5 au lot n°3 des marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Propriano, du port de plaisance et de pêche et de l’aérodrome de Tavaria.
14- Attribution du marché de travaux pour la réparation du brise-clapot du port de plaisance.
15- Demande de subvention pour application portuaire « Port Web » à vocation de sensibilisation environnementale.
16- Convention entre la Commune de Propriano et la Commune de Fozzano pour l’ALSH.
17- Approbation de la procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation.
18- Requalification des voiries Communales et espaces publics, création du parking de la « crèche »
 



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Enquête publique : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Par arrêté municipal n° 2022-039 en date du 14/12/2022 a été prescrite une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Propriano.









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