Le Conseil Municipal
Enquête publique : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
©️DR
A cet effet, Madame Carole BOUCHER a été désignée en qualité de présidente de la commission d’enquête, Monsieur Raphaël COLONNA D’ISTRIA et Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX en qualité de membres titulaires et Monsieur Christian REROLLE en qualité de membre suppléant par décision n° E22000023/20 en date du 16/11/2022 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bastia.
La présente enquête publique se déroulera à la mairie de Propriano – 6 avenue Napoléon III 20110 Propriano – du lundi 9 janvier 2023 à 9h00 au vendredi 10 février 2023 à 12h00 inclus soit une durée de 33 jours consécutifs.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la mairie de Propriano du lundi au vendredi aux heures habituelles d’ouverture, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier sera également disponible durant l’enquête publique sur le site spécifique à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4370
Il sera également possible de déposer ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante :
enquete-publique-4370@registre-dematerialise.fr
Un accès libre au dossier sera également garanti par un poste informatique à la Mairie de Propriano.
La commission d’enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales du public en Mairie de Propriano aux dates et heures suivantes :
La présente enquête publique se déroulera à la mairie de Propriano – 6 avenue Napoléon III 20110 Propriano – du lundi 9 janvier 2023 à 9h00 au vendredi 10 février 2023 à 12h00 inclus soit une durée de 33 jours consécutifs.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la mairie de Propriano du lundi au vendredi aux heures habituelles d’ouverture, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier sera également disponible durant l’enquête publique sur le site spécifique à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4370
Il sera également possible de déposer ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante :
enquete-publique-4370@registre-dematerialise.fr
Un accès libre au dossier sera également garanti par un poste informatique à la Mairie de Propriano.
La commission d’enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales du public en Mairie de Propriano aux dates et heures suivantes :
- Le lundi 09/01/2023 de 9H00 à 12H00 ;
- Le samedi 21/01/2023 de 9H00 à 12H00 ;
- Le samedi 28/01/2023 de 9H00 à 12H00 ;
- Le vendredi 03/02/2023 de 14H00 à 17H00 ;
- Le vendredi 10/02/2023 de 9H00 à 12H00.
L’arrêté portant organisation de l’enquête publique est affiché en Mairie.
