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Le Prêt à Taux Zéro "Sustegnu – Covid–19"


| Publié le 2 Mai 2020 |

Le fonds de soutien régional "Sustegnu – Covid–19", permet de prendre en charge le coût des prêts de trésorerie octroyés par les banques partenaires aux entreprises et aux commerçants de Corse impactés par la crise du Coronavirus COVID-19.


Principe

Le Prêt de Trésorerie à taux zéro "Sustegnu – Covid–19", est plafonné à 100.000 € (Cent Mille Euros).
Le premier remboursement interviendra en 2021 (différé de 12 à 18 mois), puis le capital sera amorti sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Les frais de dossier, les intérêts, les intérêts intercalaires et les frais de garantie de ces financements octroyés par les banques partenaires sont pris en charge par la Collectivité de Corse et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Corse sur l’enveloppe du Fonds exceptionnel "Sustegnu – Covid–19", de telle sorte que le coût réel du crédit pour l’entreprise soit nul.
Possibilité de différer le premier remboursement après la saison 2021 pour le secteur du tourisme et le commerce de proximité.


Période

Ces prêts peuvent être contractés jusqu’au 31 décembre 2020.


Caractéristiques du financement

  • Nature > prêt professionnel de renforcement de la trésorerie
  • Montant > plafonné à 100 000 €
  • Taux > 0 % (intérêts, intérêts intercalaires, frais de dossier, frais de garantie des organismes de caution mutuelle, pris en charge sur le fonds CdC/CCIC).

 
Bénéficiaires

Sont susceptibles de bénéficier de ce prêt, les entreprises et les commerçants :
  • Inscrits aux RCS de Haute-Corse ou de Corse-du-Sud
  • Impactés par la crise économique liée au Covid-19
  • Des secteurs du tourisme ou concernés par les mesures de fermeture des commerces (arrêté du 15/03/2020) ou ayant constaté une réduction de C.A H.T à -50% (Comparaison mars et ou avril N et N-1).
Sont exclues : les sociétés civiles immobilières (SCI), les activités financières de banques, assurances et services financiers.


Modalités de remboursement

  • Durée de remboursement maximum 78 mois (différé inclus)
  • Cas général > première échéance différée en 2021 Pour le secteur du tourisme et le commerce de proximité, possibilité de différer le premier remboursement à partir de septembre 2021.
Puis amortissable sur une durée maximum de 60 mois (5 ans).

 


Banques partenaires au 30 avril 2020

  • Crédit Agricole
  • Caisse d’Epargne
  • Crédit Mutuel
  • Banque Populaire

 

Contacts CCI de Corse pour la Corse-du-Sud

 
 


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