Le Conseil Municipal
Rapports & conclusions du commissaire enquêteur relatifs aux enquêtes publiques conjointes à la révision du PLU et au ZAEP
Conformément à l'arrêté portant organisation de l'enquête publique ayant pour objet des enquêtes publiques conjointes relatives à la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de Propriano, notamment du 3ème alinéa de l'article 6 dudit arrêté.
Consultez, ci-dessous, les rapports et conclusions du Commissaire enquêteur relatifs au enquêtes publiques conjointes à la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de Propriano.
Consultez, ci-dessous, les rapports et conclusions du Commissaire enquêteur relatifs au enquêtes publiques conjointes à la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de Propriano.
PLUP_RAPPORT_EnquetPublique2018.pdf
(459.16 Ko)
PLUP_Conclusions_EnquetePublique2018.pdf
(163.36 Ko)
ZAEP_Rapport-Conclusion-EnquetePub.pdf
(5.28 Mo)
