Menu
PROPRIANO
Propriano

Report de l'installation du conseil municipal à huis clos


| Publié le 18 Mars 2020 |

Dans le cadre des mesures sanitaires restrictives de lutte contre le Covid-19, l'installation du conseil municipal qui devait se dérouler à huis clos, ce samedi 21 mars 2020, est reportée.


Report de la séance d'installation

Report de l'installation du conseil municipal à huis clos

 
La séance obligatoire qui devait se dérouler le samedi 21 mars à 14h30 et pour laquelle les conseillers municipaux élus ont été régulièrement convoqué est reportée suite à l'annonce du Premier Ministre qui nous a été communiquée jeudi 19 mars à 21h05 par la Préfecture de la Corse-du-Sud.

Il nous a été précisé :
"qu'un projet de loi d'urgence fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les Maires et Adjoints au plus tard jusqu’au 15 mai 2020".

En conséquence, Paul-Marie BARTOLI, en qualité de Maire sortant, assurera la continuité de l'action publique avec le concours des Adjoints sortants disponibles jusqu'à la date de l'installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars 2020.
 


Afin de respecter le Code générale des collectivité territoriales qui stipule que l'installation du conseil municipal doit se tenir dans les huit jours suivant le tour du scrutin, et les mesures sanitaires restrictives de lutte contre le Covid-19, le conseil municipal avait été convoqué à huis clos pour le samedi 21 mars 2020 à 14h30 en salle du conseil.




Vie municipale | Vivre à Propriano | Les Projets | Urbanisme | Mairie en ligne | Marchés Publics