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Résumé & délibérations du Conseil municipal du 27 avril 2020



Un conseil à huis clos pour assurer la continuité de la gestion communale

 
En raison du contexte sanitaire qui n’a pas permis l'installation du conseil municipal élu dès le premier tour de scrutin du 15 mars 2020, conformément à la loi d’urgence pour lutter contre le Covid-19, ce sont les membres de l'équipe élue en 2014 qui restent en place jusqu'à la prise de fonction du nouveau conseil municipal.


Afin d'assurer la continuité de la gestion communale, tout en respectant les mesures sanitaires restrictives de lutte contre le Covid-19 pour protéger le personnel ainsi que les élus, le conseil municipal s'est réuni à huis clos le lundi 27 avril 2020, conformément à la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l'ordonnance n°2020-391 du 01 avril 2020. 

L’option choisie pour la tenue de cette réunion a été un mélange entre présence physique, participation numérique et représentation par pouvoir.

Seize conseillers municipaux étaient présents physiquement, dans le respect des règles sanitaires et de distanciation. Et 26 en tout sur 27 élus, en intégrant le vote par procuration et la participation numérique connectée en visio.

En réunissant physiquement plus de la moitié du conseil, dont les deux tiers des membres de l'opposition, ce conseil municipal est conforme à l’ordonnance du 1er avril sur la continuité du débat démocratique par temps de coronavirus.

 

Résumé des principales délibérations du 27 avril

Des délibérations relatives au personnel afin, le cas échéant, d'embaucher, si nécessaire, les "saisonniers" selon les besoins, en fonction des modalités du déconfinement. 

Au niveau de la fiscalité locale, les taux des impôts locaux n'ont pas été augmentés afin de ne pas peser plus lourdement sur les habitants de Propriano en cette période déjà compliqué pour bon nombre de nos concitoyens. Pour rappel les impôts locaux de la commune n'ont pas augmenté depuis 2001.

Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU ont été approuvées. Le projet sera consultable en mairie et sur le site internet de la commune durant un mois, du 25 mai au 25 juin 2020 inclus.

En fin de conseil, s'est déroulé le débat d'orientation budgétaire qui a permis d'évoquer les marges de manœuvre financière pour l'exercice 2020 et les années à venir. Il a évidemment été rappelé qu'en raison de la crise sanitaire, considérant les risques de pertes de recettes importantes (cantine scolaire, ALSH, piscine, théâtre, bibliothèque, marché, taxes d’atterrissage et vente de carburant à Tavaria, etc), il faudra réévaluer la situation des différentes régies courant octobre 2020 et procéder éventuellement à des décisions modificatives budgétaires, afin que nos prévisions soient au plus proche de la réalité.
Dans ce cadre, le maire a informé le conseil municipal que la commune a sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Caisse d’Epargne des reports d’échéances pour nos emprunts relatifs aux travaux du port de plaisance car celui-ci risque d'être durement touché par la crise actuelle.
 
Toutes les délibérations ont été approuvées à l’unanimité.

Téléchargez l'ensemble des délibérations du Conseil municipal de Propriano du 27 avril 2020 :



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