Le Conseil Municipal
Révision du PLU : enquête publique
Par arrêté municipal en date du 12 janvier 2018 a été prescrite une enquête publique conjointe portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de Propriano.
A cet effet, Madame Catherine FERRARI a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bastia.
La présente enquête publique se déroulera à la mairie de Propriano – 6 avenue Napoléon III 20110 Propriano – du lundi 5 février 2018 au jeudi 8 mars 2018 inclus soit une durée de 32 jours consécutifs.
Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la mairie de Propriano du lundi au vendredi aux heures habituelles d’ouverture soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les dossiers seront également disponibles durant l’enquête publique sur 2 sites spécifiques aux adresses suivantes :
Il sera également possible de déposer ses observations par courrier électronique aux adresses suivantes :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en Mairie de Propriano aux dates et heures suivantes :
A cet effet, Madame Catherine FERRARI a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bastia.
La présente enquête publique se déroulera à la mairie de Propriano – 6 avenue Napoléon III 20110 Propriano – du lundi 5 février 2018 au jeudi 8 mars 2018 inclus soit une durée de 32 jours consécutifs.
Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la mairie de Propriano du lundi au vendredi aux heures habituelles d’ouverture soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les dossiers seront également disponibles durant l’enquête publique sur 2 sites spécifiques aux adresses suivantes :
- Pour le PLU : https://www.registre-dematerialise.fr/590
- Pour le ZAEP : https://www.registre-dematerialise.fr/591
Il sera également possible de déposer ses observations par courrier électronique aux adresses suivantes :
- Pour le PLU : enquete-publique-590@registre-dematerialise.fr
- Pour le ZAEP : enquete-publique-591@registre-dematerialise.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations en Mairie de Propriano aux dates et heures suivantes :
- Lundi 5 février 2018 de 9h00 à 12h00
- Mardi 13 février 2018 de 9h00 à 12h00
- Lundi 19 février 2018 de 9h00 à 12h00
- Mardi 27 février 2018 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 8 mars 2018 de 9h00 à 12h00
