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Tirage au sort des jurés d'assises


| Publié le 6 Mai 2021 |


Conformément à la Loi N) 78-788 du 28 juillet 1978 et à l'arrêté préfectoral du 03 mai 2021, les jurys d'assises sont constitués lors d'un tirage au sort effectué au niveau de la Commune, à partir de la liste électorale.
Il a pour but l'établissement d'une liste préparatoire de quinze (15) noms.
Ce tirage au sort aura lieu à l'Hôtel de ville, vendredi 11 juin 2021 à 9h30, en présence du Maire et en respectant les règles du protocole sanitaire actuellement en vigueur.

 
La liste définitive sera établie par une commission spéciale siégeant à la Cour d'Assises d'Ajaccio.
 
Publication de l'article le 06 mai 2021.
doc050521_001.pdf DOC050521-001.pdf  (326.18 Ko)


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