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Tirage au sort des jurés d'assises



Conformément aux dispositions de l'article 261 du Code de procédure pénale,, les jurés d'assises sont constitués lors d'un tirage au sort effectué au niveau de la Commune, à partir de la liste électorale.
Il a pour but l'établissement d'une liste préparatoire de quinze (15) noms.

Ce tirage au sort aura lieu à l'Hôtel de ville, le mercredi 1er juin 2022 à 9h30, en présence du Maire.

La liste définitive sera établie par une commission spéciale siégeant à la Cour d'Assise d'Ajaccio.
 
La liste définitive sera établie par une commission spéciale siégeant à la Cour d'Assises d'Ajaccio.
Publication de l'article le 06 mai 2021.
doc120522.pdf DOC120522.pdf  (198.02 Ko)



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