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Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2022


Retrouvez ci-dessous le compte rendu du Conseil municipal du 17/06/2022, approuvé en séance ordinaire le 10/11/2022.



 
L'ordre du jour du conseil municipal du 17/06/2022 :
  1. Création d’un poste d’Adjoint Territorial d’Animation Stagiaire à temps complet (35H).
  2. Création d’un Comité Social Territorial.
  3. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements. 
  4. Prise en charge de frais d’obsèques.
  5. Tarifs des produits relatifs à la régie de recettes concernant l’A.L.S.H N°6.
  6. Attribution des marchés de travaux pour la rénovation du terrain de football Jean Istria en gazon synthétique.
  7. Attribution des marchés de travaux d’aménagement et requalification de la partie Est du Quartier de la Plaine.
  8. Attribution des marchés relatifs à la réhabilitation du bloc sanitaire du port de plaisance de Propriano- Lots n°3 et 5.
  9. Attribution du marché relatif au déplacement, Remplacement, remise en service des systèmes de vidéoprotection et de détection intrusion de la Commune de Propriano et maintenance des installations.
  10. Attribution du marché pour les transports scolaires 2022-2023.
  11. Requalification des voiries communales et espaces publics, création du parking de la crèche » - Plan de Financement n°2.
  12. Dépollution Marine et gestion des déchets dans le cadre de la certification « ports Propres » - Plan de Financement.
  13. Prolongation et cession du bail emphytéotique de la Société Propriano Services à la société M.A.C Transports.
  14. Avenant au bail entre la Commune et M. DELGADO VIEIRA.
  15. Sous-traités d’exploitation de la concession de la plage de Scoglio Longo avec mise en concurrence.
  16. Sous-traités d’exploitation de la concession des plages de Scoglio Longo et de Puraja sans mise en concurrence.
  17. Révision du Plan Local d’Urbanisme : Bilan de la concertation et arrêt du projet.

| Publié le 14 Novembre 2022 |


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