Mesures de confinement : liste des déplacements dérogatoires (au 06/04/20)

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité [1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.

Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.

Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

Convocation judiciaire ou administrative.

Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

Seuls le document officiel du ministère de l’Intérieur, une attestation sur l’honneur sur papier libre ou une attestation numérique (site du ministère de l'intérieur) peuvent être utilisés comme justificatifs.

Attestation individuelle de déplacement dérogatoire

L’attestation individuelle de déplacement dérogatoire est téléchargeable (ci-dessous) ou peut être rédigée sur papier libre.
Chaque déplacement doit faire l’objet d’une nouvelle attestation.

Le ministère de l’Intérieur a diffusé ce lundi 6 avril, une attestation de déplacement numérique pour justifier les sorties en dépit des mesures de confinement, prolongées au moins jusqu’au 15 avril. Retrouvez ici le lien ainsi que le mode d'emploi.

attestation-deplacement-fr-20200324.pdf (134.44 Ko)
attestation_deplacement_fr.docx

attestation-deplacement-fr.docx (18.64 Ko)

Justificatif de l'employeur pour les déplacements professionnels

Un justificatif de l'employeur affirmant l’absolue nécessité pour la personne qui le détient de se déplacer pour aller travailler est également disponible (ci-dessous).
Il doit être rempli et visé par l’employeur. Il est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelé tous les jours.

justificatif-deplacement-professionnel-fr.pdf (221.53 Ko)
justificatif_deplacement_professionnel_fr.docx

justificatif-deplacement-professionnel-fr.docx (17.27 Ko)

Attention : Pendant toute la période de confinement instaurée en raison de l’épidémie du Covid-19, les chantiers de BTP (hors urgence) sont interdits par arrêté municipal.

En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les Questions / Réponses ci-dessous :

faq-restrictions.pdf (580.54 Ko)

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus