Le Conseil Municipal
PLU : Approbation de la modification simplifiée n°2
Conformément :
- à l’arrêté N° 2020-004 en date du 1er avril 2020, prescrivant la procédure de modification simplifiée N° 2 du P.L.U. de Propriano,
- à la délibération du 27 avril 2020, certifiée exécutoire, définissant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N° 2 du P.L.U. de Propriano,
- à la mise à disposition du public du dit projet dans les modalités définies par la délibération du 27 avril 2020,
- à la délibération du conseil municipal du 31 juillet 2020,
le dossier complet, approuvé par la délibération du 31 juillet 2020, relatif à la modification simplifiée N° 2 du P.L.U. de Propriano - Secteur UI - section UIa est consultable en mairie et téléchargeable ci-dessous.
- à l’arrêté N° 2020-004 en date du 1er avril 2020, prescrivant la procédure de modification simplifiée N° 2 du P.L.U. de Propriano,
- à la délibération du 27 avril 2020, certifiée exécutoire, définissant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N° 2 du P.L.U. de Propriano,
- à la mise à disposition du public du dit projet dans les modalités définies par la délibération du 27 avril 2020,
- à la délibération du conseil municipal du 31 juillet 2020,
le dossier complet, approuvé par la délibération du 31 juillet 2020, relatif à la modification simplifiée N° 2 du P.L.U. de Propriano - Secteur UI - section UIa est consultable en mairie et téléchargeable ci-dessous.
