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PLU : Approbation de la modification simplifiée n°2



Conformément :
- à l’arrêté N° 2020-004 en date du 1er avril 2020, prescrivant la procédure de modification simplifiée N° 2 du P.L.U. de Propriano,
- à la délibération du 27 avril 2020, certifiée exécutoire, définissant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N° 2 du P.L.U. de Propriano,
- à la mise à disposition du public du dit projet dans les modalités définies par la délibération du 27 avril 2020,
- à la délibération du conseil municipal du 31 juillet 2020,

le dossier complet, approuvé par la délibération du 31 juillet 2020, relatif à la modification simplifiée N° 2 du P.L.U. de Propriano - Secteur UI - section UIa est consultable en mairie et téléchargeable ci-dessous.



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Avis d'appel public à la concurrence : Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public

Avis d’appel public à concurrence pour l’occupation du domaine public sur la commune de Propriano. La présente procédure n’a pas pour objet d’attribuer un marché public, un accord cadre ou une convention de délégation de service public mais de permettre la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public (AOT) avec le futur occupant qui sera retenu aux termes de cette procédure.





L'histoire de Propriano en quelques mots...







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