Approbation de la prise en compte des recours gracieux par DCM du 30 novembre 2018
Accédez à la délibération relative à la prise en compte des recours gracieux, approuvée par le délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2018 :
Approbation du PLU par DCM du 13 juillet 2018
Accédez à la délibération du Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal du 13 juillet 2018 :
Prolongation des enquêtes publiques : révision du Plan Local d’urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de Propriano
Suite à l’annulation de la permanence de madame le commissaire enquêteur le mardi 27 février 2018 en raison des conditions météo, les enquêtes publiques conjointes portant révision du Plan Local d’urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de Propriano, sont prolongées jusqu’au mardi 13 mars 2018 12h00.
Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la mairie de Propriano du lundi au vendredi aux heures habituelles d’ouverture soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les dossiers seront également disponibles durant l’enquête publique sur 2 sites spécifiques aux adresses suivantes :
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Propriano pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
Il sera également possible de déposer ses observations par courrier électronique aux adresses suivantes :
Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la mairie de Propriano du lundi au vendredi aux heures habituelles d’ouverture soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les dossiers seront également disponibles durant l’enquête publique sur 2 sites spécifiques aux adresses suivantes :
- Pour le PLU : https://www.registre-dematerialise.fr/590
- Pour le ZAEP : https://www.registre-dematerialise.fr/591
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Propriano pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- jeudi 8 mars 2018 de 9h00 à 12h00
- mardi 13 mars 2018 de 9h00 à 12h00
- mardi 13 mars 2018 de 9h00 à 12h00
Il sera également possible de déposer ses observations par courrier électronique aux adresses suivantes :
- Pour le PLU : enquete-publique-590@registre-dematerialise.fr
- Pour le ZAEP : enquete-publique-591@registre-dematerialise.fr
Enquête publique du 05/02/2018 au 08/03/2018
L'enquête publique conjointe portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de Propriano se déroule du lundi 5 février 2018 au jeudi 8 mars 2018 inclus, en mairie de Propriano.
> Plus d'informations sur les modalités de l'enquête publique
PLU arrêté par DCM du 12 juin 2017
Accédez à l'ensemble des documents relatifs au PLU arrêté par Délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2017 :
> Consultation du Dossier PLU arrêté par DCM du 12/06/2017
ou
> Téléchargement du Dossier PLU arrêté par DCM du 12/06/2017
> Consultation du Dossier PLU arrêté par DCM du 12/06/2017
ou
> Téléchargement du Dossier PLU arrêté par DCM du 12/06/2017
Révision du PLU
Retrouvez ci-dessous les principaux documents relatifs à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Propriano.
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Voir le document relatif aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), actualisé le 03 mars 2017.