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La révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme)


| Publié le 12 Mars 2015 |

Retrouvez ici les principaux documents relatifs à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Propriano, approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 12 octobre 2014.


Approbation de la prise en compte des recours gracieux par DCM du 30 novembre 2018

Accédez à la délibération relative à la prise en compte des recours gracieux, approuvée par le délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2018 :
 

Approbation du PLU par DCM du 13 juillet 2018

Accédez à la délibération du Plan Local d'Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal du 13 juillet 2018 :
 


Prolongation des enquêtes publiques : révision du Plan Local d’urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de Propriano

Suite à l’annulation de la permanence de madame le commissaire enquêteur le mardi 27 février 2018 en raison des conditions météo, les enquêtes publiques conjointes portant révision du Plan Local d’urbanisme et du  Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de Propriano, sont prolongées jusqu’au mardi 13 mars 2018 12h00.

Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public à la mairie de Propriano du lundi au vendredi aux heures habituelles d’ouverture soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  
Les dossiers seront également disponibles durant l’enquête publique sur 2 sites spécifiques aux adresses suivantes : 
- Pour le PLU :          https://www.registre-dematerialise.fr/590
- Pour le ZAEP :        https://www.registre-dematerialise.fr/591

  
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Propriano pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- jeudi 8 mars 2018 de 9h00 à 12h00
- mardi 13 mars 2018 de 9h00 à 12h00


Il sera également possible de déposer ses observations par courrier électronique aux adresses suivantes : 
- Pour le PLU :          enquete-publique-590@registre-dematerialise.fr
- Pour le ZAEP :        enquete-publique-591@registre-dematerialise.fr
 

Enquête publique du 05/02/2018 au 08/03/2018


L'enquête publique conjointe portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales de la Commune de Propriano se déroule du lundi 5 février 2018 au jeudi 8 mars 2018 inclus, en mairie de Propriano.

> Plus d'informations sur les modalités de l'enquête publique
 

PLU arrêté par DCM du 12 juin 2017

Accédez à l'ensemble des documents relatifs au PLU arrêté par Délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2017 :

> Consultation du Dossier PLU arrêté par DCM du 12/06/2017
   ou
> Téléchargement du Dossier PLU arrêté par DCM du 12/06/2017
 


Révision du PLU

Retrouvez ci-dessous les principaux documents relatifs à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Propriano.










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