Le Conseil Municipal
PLU : Projet de modification simplifiée n°2
Conformément à l’arrêté N° 2020-004 en date du 1er avril 2020, prescrivant la procédure de modification simplifiée N° 2 du P.L.U. de Propriano et à la délibération du 27 avril 2020, certifiée exécutoire, définissant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N° 2 du P.L.U. de Propriano, les citoyens sont informés que le dossier complet comprenant notamment l’exposé des motifs et le règlement modifié sont à disposition aux jours (sauf jours fériés) et horaires d’ouverture habituels de la Mairie :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
à compter du lundi 25 mai 2020 jusqu’au jeudi 25 juin 2020 inclus.
à compter du lundi 25 mai 2020 jusqu’au jeudi 25 juin 2020 inclus.
L'avis précisant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N° 2 du P.L.U. de Propriano est affiché en Mairie (sur la porte principale et sur le tableau habituel) et publié sur le site de la Commune à compter de huit jours avant le début de la mise à disposition et ce pendant toute la durée de la mise à disposition.
Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée N° 2 du P.L.U. est ouvert et tenu à la disposition du public, en mairie, du 25 mai 2020 au 25 juin 2020.
Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée N° 2 du P.L.U. est ouvert et tenu à la disposition du public, en mairie, du 25 mai 2020 au 25 juin 2020.
Consulter le projet de modification simplifiée n°2 du PLU :
3_Plan-de-localisation_Modification-Simplifiée-N°2_PLU.pdf
(1.28 Mo)
4_Exposé-des-motifs_Modification-Simplifiée-N°2_PLU.pdf
(10.82 Mo)
5_Règlement-Modifié__Modification-Simplifiée-N°2_PLU.pdf
(2.67 Mo)
6_Formulaire-Evaluation-Simplifiée-Incidences-Natura2000_Modification-Simplifiée-N°2_PLU.pdf
(3.54 Mo)
7_Evaluation-Environnementale-documents-urbanisme_Modification-Simplifiée-N°2_PLU.pdf
(3.59 Mo)
